Circulations migratoires et contrôles aux frontières

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  Circulations migratoires et contrôles aux frontières  Migrations Société 51 CIRCULATIONS MIGRATOIRES ET CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES Antoine PÉCOUD * Les pratiques de circulations migratoires se sont paradoxalement développées dans un contexte de renforcement des contrôles aux frontières. Jamais autant de migrants n’ont franchi de manière aussi répétée les frontières interétatiques ; mais jamais également les États n’ont autant tenté de surveiller, voire de réduire les flux de personnes. Comment interpréter cette contradiction apparente ? Comment concilier le durcissement des politiques migratoires et la fluidité des itinéraires des migrants, leurs nouvelles formes de nomadisme et leurs pratiques transnationales ? En d’autres termes, quelles sont les interactions entre les pratiques des migrants et le contexte politique ? Quel est l’impact des poli-tiques migratoires sur la possibilité ou la nécessité de circuler ? Si les déplacements transnationaux des migrants peuvent aller à l’encontre de l’ordre politique et constituer un défi pour les États, ces derniers n’en conservent pas moins une influence sur les conditions dans lesquelles les migrants circulent. Les migrations transnationales ne se développent pas dans un vacuum institutionnel et politique, mais représentent plutôt le résultat d’une dialectique entre les initiatives des migrants et les contraintes institutionnelles imposées par les États. On peut circuler parce qu’il n’a jamais été aussi facile de se déplacer, de franchir les frontières, de vivre simultanément ici et là-bas et de saisir des occasions professionnelles aux quatre coins de la planète. Mais on peut également circuler parce qu’on ne trouve nulle part sa place ; la précarité du nomadisme se substitue alors à la précarité des conditions de vie dans les sociétés de départ et de destination. En analysant les rapports entre circulations migratoires et contrôles aux frontières, cette contribution cherche à dépasser l’exaltation du nomadisme migrant et la condamnation de l’inhospitalité des pays d’accueil pour penser simultanément les processus d’inclusion et d’ex-clusion qui sont au cœur des dynamiques migratoires contemporaines. * Chercheur associé, URMIS (Université de Paris VII) et Migrinter (Université de Poitiers).  Dossier : Migrants de passage Vol. 18, n° 107 septembre – octobre 2006 52 Contrôler l’immigration aujourd’hui Les deux dernières décennies ont vu l’émergence de l’immigration comme un enjeu sociopolitique majeur. Depuis l’éclatement de l’Union soviétique, l’augmentation des demandes d’asile, l’apparition de nou-velles immigrations en provenance d’Europe de l’Est ou d’Asie, les “abus” du droit au regroupement familial, le développement de l’im-migration irrégulière et la présence des sans-papiers ainsi que la traite des êtres humains sont devenus des questions centrales dans la plupart des pays d’Europe et d’Amérique du Nord. Confrontés à ces enjeux et inquiets de ce qu’ils perçoivent comme la porosité de leurs frontières, les États réagissent en élaborant de nouvelles mesures pour contrôler les flux migratoires. Les abords des pays occidentaux font ainsi l’objet de fortifications croissantes. C’est le cas à la frontière entre les États-Unis et le Mexique, ou des segments de mur ont été construits et ou des méthodes sophis-tiquées d’srcine militaire sont employées pour interpeller les migrants. En Europe, la zone frontière entre l’Espagne et le Maroc connaît la même évolution. Le renforcement des contrôles ne se limite pas à la frontière mais pénètre à l’intérieur des États : la recherche de migrants en situation irrégulière s’intensifie par le biais de contrôles sur les lieux de travail ou de restrictions de leur accès aux services sociaux et aux prestations de l’État-providence. Une fois identifiées, les personnes en si-tuation irrégulière peuvent être arrêtées, puis expulsées : le recours à de telles méthodes, longtemps réservées à des situations exceptionnelles comme les guerres, illustre le durcissement des politiques migratoires. Les politiques de contrôle débordent également du cadre national pour s’étendre au-delà des frontières. C’est notamment le cas avec la coopération entre États de destination, d’srcine et de transit, par le biais de laquelle les premiers aident logistiquement et finan-cièrement les seconds et les troisièmes à maîtriser le départ des migrants et à mieux contrôler leurs frontières. Des pays tels que le Mexique ou le Maroc deviennent ainsi des zones tampon destinées à endiguer l’émigration depuis l’Amérique centrale ou l’Afrique subsa-harienne. Ces négociations entre États impliquent parfois l’aide au développement, de plus en plus souvent conditionnée à la coopé-ration dans le contrôle des flux migratoires et dans la réadmission des migrants refoulés. Cette coopération s’étend également à des acteurs privés, comme les transporteurs aériens, mis à contribution pour contrôler le droit de leurs passagers à circuler.  Circulations migratoires et contrôles aux frontières  Migrations Société 53 La conséquence la plus troublante de ces politiques concerne le nombre de décès de migrants. On estime qu’au moins un migrant meurt quotidiennement à la frontière entre les États-Unis et le Mexique, principalement d’hypothermie, de déshydratation, d’insolation ou par noyade 1 . En Europe, des associations ont répertorié plus de 4 000 morts aux frontières entre 1992 et 2003 2 . Ces tragédies qui procèdent des passages clandestins des frontières ne sont pas propres aux pays occi-dentaux ; des décès ont été recensés au large des côtes australiennes, à la frontière entre le Mexique et le Guatemala et dans le Sahara. Dans tous les cas, ces chiffres sont probablement inférieurs à la réalité car personne ne sait combien de corps ne sont pas retrouvés. Le coût des contrôles est également financier. D’après un rapport de l’Organisation internationale pour les migrations ( OIM ), les 25 pays les plus riches dépensent entre 25 et 30 milliards de dollars par an pour faire respecter les lois sur l’immigration 3 . Ces dépenses ne concer-nent pas seulement le contrôle des frontières, mais aussi la délivrance des visas et des permis de séjour, les poursuites à l’encontre des migrants en situation irrégulière, leur détention et expulsion, l’inspection des lieux de travail et la prise de sanctions contre les employeurs, le traitement des demandes d’asile et la prise en charge des réfugiés ainsi que la recherche de clandestins. Pour mettre cette somme en perspective, il est tentant de la comparer à celle consacrée au développement. D’après une étude de la Banque mondiale, les États dépensent annuellement entre 40 et 60 milliards de dollars pour le développement, alors que 40 à 70 milliards supplé-mentaires seraient nécessaires pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement 4 .  1. Cf. CORNELIUS, Wayne, “Controlling ‘unwanted’ immigration : lessons from the United States, 1993-2004”, Journal of Ethnic and Migration Studies  , vol. 31, n° 4, 2005, pp. 775-794. 2. http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/mortsauxfrontieres 3. Cf. MARTIN, Philip, Bordering on control : combating irregular migration in North America and Europe  , Geneva : IOM, 2003, 103 p. 4. Cf. DEVARAJAN, Shantayanan ; MILLER, Margaret ; SWANSON, Eric, Goals for development : history, prospects, and costs  , Washington : World Bank, 2002, 44 p. La déclaration du millénaire a été adoptée en septembre 2000 lors d’une réunion des chefs d’État et de gouvernements dans laquelle ils se sont fixés des objectifs concrets afin de faire progresser le développement et réduire la pauvreté d’ici 2015 : faire disparaître l’extrême pauvreté et la faim ; garantir à tous une éducation primaire ; promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes ; réduire la mortalité infantile ; améliorer la santé maternelle ; combattre le VIH/SIDA, le paludisme et autres maladies ; assurer la durabilité des ressources environnementales ; mettre en place un partenariat mondial pour le développement. Voir http://www.hcci.gouv.fr/lecture/fiches/fi02.html [NDLR].  Dossier : Migrants de passage Vol. 18, n° 107 septembre – octobre 2006 54 Si on ne peut mettre en doute la volonté des États de contrôler les flux migratoires, on peut discuter de l’efficacité de leurs politiques. Celles-ci ne paraissent en effet pas produire les résultats escomptés : certains migrants sont certes arrêtés à la frontière tandis que d’autres sont expulsés, mais beaucoup parviennent à échapper aux contrôles, en prenant plus de risques, en passant par d’autres zones fronta-lières et en s’en remettant davantage à des passeurs professionnels. La persistance de l’immigration irrégulière, malgré la sophistication des mesures de contrôle, crée un écart entre le but affiché des poli-tiques et leurs résultats. Les interprétations de cette situation divergent. Pour certains, elle est le signe que le contexte actuel de mondialisation remet en question la possibilité même de maîtriser les flux migratoires, et ce pour plusieurs raisons : les migrations représentent une composante socioéconomique de nature structurelle dans la plupart des pays, tant d’srcine (sous la forme de transferts de fonds notamment) que de destination (en tant que main-d’œuvre bon marché), ce qui les rend très difficiles à arrêter. Les États sont de surcroît confrontés à un dilemme car leurs frontières doivent rester ouvertes au commerce international et au tourisme. Les flux migratoires créent également des réseaux sociaux qui connectent les pays et facilitent ensuite leur perpétuation. Des groupes de pression peuvent en outre exercer une contrainte sur le gouvernement afin qu’il tolère les flux migratoires dont ils tirent profit 5 .Comme l’illustre la différence entre pays occidentaux et pays du Moyen-Orient exportateurs de pétrole, le contrôle de l’immigration est particulièrement difficile pour les démocraties de marché, qui se caractérisent par le respect des droits humains fondamentaux et le rôle prépondérant du marché. Ce dernier a une tendance à l’expan-sion qui fait rapidement de l’immigration une option, tandis que le respect des droits implique que même les personnes en situation irrégulière bénéficient d’une protection juridique minimale. Selon la philosophie des droits de l’homme, les individus sont protégés en tant que personnes et non en raison de leur nationalité, et le respect de ces droits est parfois imposé par une instance supranationale ou la justice, limitant ainsi l’autonomie des États 6 .  5. Cf. CORNELIUS, Wayne ; TSUDA, Takeyuki ; MARTIN, Philip L. ; HOLLIFIELD, James (Eds.), Controlling immigration : a global perspective  , Stanford : Stanford University Press, 2004, 534 p. 6. Cf. HOLLIFIELD, James, Immigrants, markets, and states : the political economy of postwar Europe  , Cambridge : Harvard University Press, 1992, 320 p.  Circulations migratoires et contrôles aux frontières  Migrations Société 55 Pour d’autres cependant, la difficulté des États à contrôler leurs frontières n’est qu’une impression. Historiquement, la maîtrise absolue n’a jamais été la norme. On soutient parfois que l’ouverture des fron-tières était une réalité au XIX e  siècle ; cette image de laisser-faire est probablement exagérée, mais elle indique que les États n’ont que pro-gressivement acquis la capacité et la légitimité de contrôler la circu-lation des personnes 7 . De ce point de vue, les États maîtrisent aujourd’hui davantage les flux que par le passé, et leur apparente perte de contrôle repose sur le mythe d’une souveraineté parfaite qui n’a jamais existé. De plus, les politiques affichées peuvent s’avérer différentes des intentions réelles ; une indifférence à l’égard de l’immigration irré-gulière peut ainsi servir les intérêts d’États ou d’employeurs désireux de disposer d’une main-d’œuvre sans statut juridique et désorganisée. Les contrôles sont alors autant affaire de symboles que de résultats, l’enjeu étant de démontrer aux citoyens et électeurs que la situation est maîtrisée ; des mesures visibles mais inefficaces permettent aux gouvernements de développer une rhétorique pro-contrôle (voire anti-immigration) tout en préservant l’accès à la main-d’œuvre étrangère 8 . Transnationalisme et circulations migratoires C’est dans ce contexte de contrôle des flux de personnes que se sont développées les migrations transnationales et les pratiques de circulations migratoires. Depuis une quinzaine d’années, les chercheurs ont mis en évidence de nouvelles formes de mobilité au sein des popu-lations d’srcine immigrée, permettant à ces dernières de dépasser l’alternative classique entre migration temporaire (suivie d’un retour dans le pays d’srcine) et migration permanente (débouchant sur une intégration en profondeur dans la société d’accueil). Par le biais de circulations transnationales, les migrants parviennent à vivre à cheval sur plusieurs sociétés, s’insérant durablement dans les pays de destination tout en conservant des liens forts avec leur pays d’srcine. Il existe différentes manières de pratiquer ce transnationalisme, qui recouvre un vaste éventail de processus sociaux. Les premiers travaux américains consacrés aux migrations transnationales décrivent des migrants qui développent une manière d’être et de vivre dans deux 7. Cf. TORPEY, John, The invention of the passport : surveillance, citizenship and the State  , Cambridge : Cambridge University Press, 2000, 211 p. 8. Cf. FREEMAN, Gary, “Can liberal States control unwanted migration ?”,  Annals of the American  Academy of Political and Social Science  ,n° 534, 1994, pp. 17-30.
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